Particulier - fiscalité - Page 35

Nouvelles mesures concernant les taux de l'épargne réglementée

Nouvelles mesures concernant les taux de l'épargne réglementée

08 Août 2023

Après l'annonce faite mi-juillet par Bruno Le Maire, un arrêté officiel a été publié, bloquant les taux de rémunération du livret A et d'autres livrets d'ép...

Quel plafond en cas de cumul pension d'invalidité et autres revenus ?

Quel plafond en cas de cumul pension d'invalidité et autres revenus ?

08 Août 2023

Un décret vient d’être publié pour augmenter le plafonnement en cas de cumul entre une pension d'invalidité provenant du régime général de sécurité sociale ...

Comment modifier sa déclaration d’impôts ?

Comment modifier sa déclaration d’impôts ?

08 Août 2023

Les contribuables peuvent vérifier et corriger les erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l'impôt dû, à partir du 2 août et jusqu'au 7 décembr...

Qui va payer un complément d’impôt en septembre ?

Qui va payer un complément d’impôt en septembre ?

08 Août 2023

Avec le prélèvement à la source, si le taux de prélèvement reflète avec précision leur revenu imposable, l'impôt est payé en temps réel. A défaut, il faut p...

Retard à l’allumage pour le crédit d’impôt en temps réel

Retard à l’allumage pour le crédit d’impôt en temps réel

01 Août 2023

Le dernier volet de ce dispositif, permettant aux ménages employeurs de bénéficier des compensations fiscales en temps réel, risque de subir un léger retard...

Donation/succession : les 9 propositions chocs des notaires

Donation/succession : les 9 propositions chocs des notaires

01 Août 2023

Les notaires ont adressé au gouvernement des propositions audacieuses afin de rendre le système de donation plus avantageux pour les particuliers et pour l'...

Quelle fiscalité pour les NFT et autre actifs numériques ?

Quelle fiscalité pour les NFT et autre actifs numériques ?

01 Août 2023

De nombreux fiscalistes estiment que la cession d'un NFT devrait être imposée en fonction de la nature de l'actif sous-jacent qu'il représente.
 
Les jetons...

Renforcement des droits des familles avec des enfants gravement malades

Renforcement des droits des familles avec des enfants gravement malades

25 Juil 2023

Une nouvelle loi renforce le système de soutien et de protection des parents qui prennent soin d'un enfant gravement malade ou handicapé. 
 
Une nouvelle lo...

Le France championne d’Europe des prélèvements obligatoires

Le France championne d’Europe des prélèvements obligatoires

18 Juil 2023

La France devient de nouveau la championne des prélèvements obligatoires sur le salarié moyen en 2023, surpassant la Belgique et l'Autriche.
 
Selon une étu...

Quand et ou pourra t-on consulter son avis d'imposition ?

Quand et ou pourra t-on consulter son avis d'imposition ?

11 Juil 2023

Les avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour l'année 2023 seront disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 26 juillet. 
...

Report de la déclaration des biens immobiliers

Report de la déclaration des biens immobiliers

27 Juin 2023

Les 34 millions de propriétaires de biens peuvent effectuer leur déclaration, sans pénalités, jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
 
Compte tenu de l'afflux de ...

Recettes record pour l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

Recettes record pour l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

27 Juin 2023

En 2022, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a enregistré la soumission de 163 900 déclarations d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), c...

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Assurance-vie : qui pilote le contrat lorsque le souscripteur est sous protection juridique ?

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16 Juin 2026

De l'habilitation familiale à la tutelle, le régime de protection détermine qui peut souscrire, alimenter ou racheter une assurance-vie. Un cadre technique,...

Couples non mariés : comment protéger son partenaire sans pension de réversion

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16 Juin 2026

Ni mariés ni pacsés, les concubins n'ouvrent aucun droit à la pension de réversion. Plusieurs outils patrimoniaux permettent néanmoins de mettre son partena...

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