Programmes immobiliers neufs

A partir du 1er Décembre 2013, la loi Duflot remplacera la loi Scellier. A l’instar de cette dernière la loi Duflot est une loi de défiscalisation qui proposera de nouveaux avantages fiscaux en 2013. Elle est permise lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf et voué à la location.

Le fonctionnement de la loi Duflot

La loi Duflot autorise une défiscalisation pour l’achat d’un logement de 300 000 € au plus. La location doit s’effectuer par un loyer inférieur à 20% du loyer moyen du marché. Les loyers de référence seront établit par l’état et seront évalués en fonction de la position géographique et des besoins de logements de l’agglomération.

Les plafonds de ressource des locataires pour la loi Duflot sont plus bas que ceux établis par la loi Scellier. La location de ces logements bénéficiera donc aux classes populaires et aux classes moyennes.

Les avantages de la loi Duflot

Un engagement de location de 9 à 12 ans est obligatoire pour bénéficier de la défiscalisation. Les avantages fiscaux varient en fonction de la durée de l’engagement de location. Pour un engagement de 9 ans, le taux de réduction d'impôts sera d'environ 18 à 20 % du montant de l'investissement immobilier. Pour un engagement de 12 ans, la défiscalisation sera de l'ordre de 20 à 24 %.

Enfin, si la fraction de réduction d'impôts durant une année est supérieure au montant des impôts dus par le contribuable cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu durant les 6 années qui suivent.

Comme énoncé précédemment, la loi Duflot rentrera en vigueur dans quelques mois. Pour plus de renseignements afin d’accélérer vos recherches dans ce laps de temps assez court, n’hésitez pas à contactez le service clientèle d’Actea Consulting qui se fera un plaisir de vous renseigner et vous guider à chaque étape de votre projet de défiscalisation.

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