Diagnostic de crédits immobiliers

Eplucher les contrats de prêts à la recherche d'erreurs peut rapporter gros !

 

La majorité des crédits immobiliers recèlerait une erreur pouvant être invoquée devant les tribunaux. La promesse semble suréaliste et pourtant elle est bien réelle !

 

L'erreur de votre banquier pourrait ainsi l'obliger à vous restituer des sommes considérables, jusqu'à plus d'un tiers du montant emprunté !

Compte tenu des délais de prescription, il est très important de faire analyser son emprunt au plus tôt.

Ces erreurs peuvent résulter d'une erreur de calcul dans un T.E.G, d'une omission dans les conditions générales obligatoires, d'une clause abusive, etc.

Au total, il y a plus d'une vingtaine de causes d'erreurs possibles !

La période est actuellement propice à de telles analyses.

En effet, lorsque l'erreur est reconnue par les tribunaux, la sanction est la déchéance des intérêts contractuels, et le taux d'origine est remplacé par le taux d’intérêt légal, décidé chaque année. Or depuis 2010, le taux d'intérêt légal est inférieur à 1 % (0,04 % en 2014 !)

Mais attention, cela suppose une analyse mathématique très complexe en plus d'une étude juridique très poussée.

C'est la raison pour laquelle toutes nos missions sont accompagnées d'une analyse juridique réalisée par un avocat conseil.

Mais la procédure, comme toute procédure judiciaire, à un coût. C'est la raison pour laquelle ACTEA Consulting, a décidé de procéder de la façon suivante :

- avant d'engager une procédure, ACTEA Consulting tente systématiquement une négociation à l'amiable avec la banque concernée, au moyen d'un argumentaire précis et complet.

- les honoraires d'ACTEA Consulting, comme ceux de l'avocat conseil, sont essentiellement liés aux résultats obtenus !

- ACTEA Consulting vous permer d'avoir accès à un avocat conseil pour un coût négocié.

Nous vous recommandons en outre de penser à votre assurance multirisques habitation. Sous réserve qu'elle comporte une clause de protection juridique, elle pourra donc jouer.

Sous cette réserve, les chances de succès devant les tribunaux sont énormes !

 

Contactez gratuitement Actea Consulting pour votre pré-diagnostic !