Assurance emprunteur

Qu'est ce qu'une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteurs est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie des uns et des autres. C'est une sécurité pour l'emprunteur et pour sa famille.

Les obligations de l’assureur

Quel que soit le contenu du contrat d'assurance emprunteur, il incombe à l'organisme financier de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. L'organisme remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance.

Les obligations de l'assuré

De son côté, l'assuré doit communiquer à l'assureur un certain nombre d'informations qui lui sont indispensables pour l'appréciation du risque qu'il prend en charge. Il a ainsi à répondre à un questionnaire sur son état de santé, à l'aide d'un imprimé qu'il signe. Il doit veiller à répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude, car ses déclarations l'engagent légalement.

Quels sont les différents types de prêts couverts par l’assurance pour un emprunteur ?

Les prêts à la consommation

Qu'il s'agisse de prêts affectés ou de prêts personnels destinés à l'achat d'un bien, il n'y a pas de questionnaire médical à remplir pour l'assurance décès si les conditions suivantes sont réunies :

  • l'emprunteur à 45 ans au plus,
  • le montant du prêt ne dépasse pas 10 000 euros,
  • la durée de remboursement est inférieure ou égale à quatre ans,
  • l'emprunteur déclare sur l'honneur ne pas cumuler de prêts assortis de cette dispense de questionnaire médical au-delà de 10 000 euros.

Les prêts immobiliers ou professionnels

Toutes les demandes d'assurance refusées dans le cadre du contrat de groupe souscrit par l'établissement de crédit pour l'ensemble de ses emprunteurs sont automatiquement transférées vers un dispositif additionnel de deuxième niveau pour un examen individualisé, sans distinction d'âge du souscripteur, ni de montant ou de durée de prêt.

Quels sont les risques garantis par l’assurance emprunteurs ?

La garantie décès

L'assurance pour emprunteurs comprend toujours cette garantie. L'assureur rembourse le capital restant dû au décès de l'emprunteur.

La garantie incapacité de travail/invalidité

Si l'invalidité est permanente et absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès. Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité.

La garantie perte d'emploi

Si l'organisme de prêt ne la propose pas, l'emprunteur ne pourra pas la souscrire à titre individuel. Cette garantie couvre les licenciements sur contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour lesquels les ASSEDIC ou l'État versent des prestations. 

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