Fiscalité

Actualités

Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
07/02/2018
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales. Conseil des prélèvements obligatoires – Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, janvier 2018...
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Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
01/02/2018
Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l’impôt sur le revenu. Impots.gouv.fr Les contribuables qui n’ont pas opté pour une mensualisation du...
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Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
01/02/2018
Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
Souvent détentrices de données à caractère personnel, les entreprises ont l’obligation d’en assurer la sécurité. Pour les y aider, la Cnil vient de mettre en ligne un guide pratique détaillant les mesures techniques et organisationnelles à déployer. Le règlement européen sur la pr...
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Des outils pour vous aider à estimer le montant de votre prochaine facture fiscale
31/01/2018
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de pouvoir d’achat. Simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu Sim...
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Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
12/01/2018
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source. Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, JO du 29 Destiné à moderniser le recou...
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Cautionnement donné par une personne mariée
11/01/2018
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non seulement ses revenus et ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple. Cassation commerciale, 15 novembr...
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
10/01/2018
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers. Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31 La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que...
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Les lois de finances sont validées et publiées !
03/01/2018
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017 Décision n° 2017-759 DC du 28 décembre 201...
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Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
22/11/2017
Avant son déploiement au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source. Ministère de l’Action et des Comptes publics Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de diff...
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Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
18/10/2017
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Rapports d’évaluation de la réforme du prélèvement à la source ...
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