Fiscalité

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Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
20/07/2018
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 23 juillet prochain. Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 21 août ...
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Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
13/07/2018
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations ver...
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Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
11/07/2018
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne. Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne cette année, soit une progression de 12,6 % par rapport à 2017. Une progr...
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Vers un assouplissement du pacte Dutreil
04/07/2018
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales. Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en...
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Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
29/06/2018
Le Conseil d’État vient de définir, pour la première fois, la notion d’holding animatrice dans le cadre de l’abattement pour départ à la retraite des dirigeants. Conseil d’État, 13 juin 2018, n° 395495 Les plus-values réalisées...
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Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
27/06/2018
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment avoir été bien informées sur le sujet. Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais à 6 mois de sa mise en œuvre, comment les Français antici...
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Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
21/06/2018
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d’horizon des principales règles à retenir. Les contribuables avaient jusqu’au 15 juin 2018 pour déposer leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une première ...
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Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
20/06/2018
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019. www.economie.gouv.fr Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque moi...
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Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
07/06/2018
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Conseil d’État, 4 mai 2018, n° 402897 La cotisation foncière des entreprises (CFE) est...
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Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
20/04/2018
L’opération consistant pour un père a donné des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés. Conseil d’État, 5 f...
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