Social

SMIC horaire et mensuel
21/11/2014
SMIC et minimum garanti en euros Au 1er janvier 2014 SMIC horaire 9,53 € SMIC mensuel 35 H 1 445,42 € Minimum garanti 3,51 € Observation : la date d’application est le premier jour du mois. Historique 2014 SMIC horaire et minimum garanti en euros...
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Fractions saisissables des rémunérations
06/10/2014
Fractions saisissables des rémunérations à compter du 01/01/2014 Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013, JO du 21 Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1er janvier 2014 : ...
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SMIC horaire et mensuel
21/05/2014
SMIC et minimum garanti en euros Au 1er janvier 2014 SMIC horaire 9,53 € SMIC mensuel 35 H 1 445,42 € Minimum garanti 3,51 € Observation : la date d’application est le premier jour du mois. Historique 2014 SMIC horaire et minimum garanti en euros...
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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/04/2014
Cas général Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014 Frais de nourriture Montant pour 2014 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 € Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionn...
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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
08/04/2014
Cas général Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014 Frais de nourriture Montant pour 2014 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 € Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionn...
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Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
23/01/2014
Plafond de la Sécurité sociale : année 2014 Année 2014 Salaire payé En euros Brut / trimestriel 9 387 Brut / mensuel 3 129 Brut / quinzaine 1 565 Brut / semaine 722 Brut / jour 172 Brut horaire (1) 23 Plafond annuel 2014 : 37 548 € (1) Pour une durée inférieure à 5 he...
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Évaluation des avantages en nature
20/01/2014
Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014 Attention : en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulat...
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Assurance chômage des dirigeants
12/01/2014
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendan...
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Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
01/01/2014
Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l’autonomie, FNAL, CSG et CRDS, et versement transport) dans la limite de 12,5 %...
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Évaluation des avantages en nature
01/01/2014
Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014 Attention : en matière sociale, les montants indiqués ci-dessous constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulat...
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