Fiscalité

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
23/04/2014
Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transp...
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Intérêts des comptes courants d’associés
28/03/2014
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/05/2014 2,86 % 30/04/2014 2,84 % 31/03/2014 2,82 % 28/02/2014 2,79 % 31/01/2014 2,79 % 31/12/2013 2,79 % 30/11/2013 2,80 % 31/10/2013 2,82 % 30/09/2013 2,84 % 31...
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Tarif des droits de donation et de succession
29/01/2014
Les barèmes et abattements applicables en 2014 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable 100 000 € N’excédant pas 8 072 € 5...
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Barème de l’I.S.F.
29/01/2014
Barème de l’I.S.F. au 01/01/2014 Barème de l’I.S.F. au 01/01/2014* Valeur nette taxable du patrimoine Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 % De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 % Plus de 10 0...
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Plus-values immobilières des particuliers
29/01/2014
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un taux global de 34,5 %. A noter : les plus-values de cession d’une résidence principale, ainsi que celles d’un bien immob...
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Tarif des droits de donation et de succession
29/01/2014
Les barèmes et abattements applicables en 2014 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable 100 000 € N’excédant pas 8 072 € 5...
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Barème de l’impôt sur les revenus 2013 (pour une part)
13/01/2014
Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2013 pour une part Tranches en euros Impôt 2014 (sur revenus 2013) Jusqu’à 6 011 € 0 De 6 012 à 11 991 € 5,5 % De 11 992 à 26 631 € 14 % De 26 632 à 71 397 € 30 % De 71 398 à 151 200 € 41 % Plus de 151 200 € 45 % ...
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Plus-values immobilières des particuliers
28/01/2013
Les plus-values immobilières sont taxées à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un taux global de 34,5 %. De plus, les plus-values de cession de biens immobiliers autres que la r...
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Tarif des droits de donation et de succession
18/01/2013
Les barèmes et abattements applicables en 2013 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe ...
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Barème de l'impôt sur les revenus
07/01/2013
Barème de l'impôt sur les revenus 2012 pour une part Tranches en euros Impôt 2013 (sur revenus 2012) ...
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