Contrat Madelin

Contrat Madelin et assurance vie :

Le contrat d'assurance Madelin et l'assurance vie sont 2 outils performants de retraite complémentaire. Chacun de ces produits possède un mécanisme propre et des incidences fiscales différentes.

Tableau comparatif

  Assurance vie Contrat Madelin
Type de contrat
(supports)
Contrat en euros, multisupports, unités de compte ou devises. Contrat en euros ou multisupports.
Défiscalisation à l'entrée Non
(pour les contrats souscrits après le 04/09/1996).
Oui
Terme du contrat Terme fixé dans le contrat par le souscripteur. Terme à l'âge normal du départ en retraite.
Fiscalité des primes Primes non déductibles. Déductibles du revenu imposable dans une certaine limite.
Fiscalité des prestations Sortie en rente : rentes retenues à l'IR que pour une fraction de leurs montants qui varie selon l'âge du crédirentier lors de la jouissance de la rente (*).

Sortie en capital : IR ou prélèvement libératoire avec des taux différents selon date de sortie (avant 4 ans, entre 4 et 8 ans ou après 8 ans).
Sortie en capital : impossible.
Moment de la sortie en rente A tout moment. Au départ en retraite.
Retrait Retrait partiel ou total exonéré d'impôt pour les contrats d'une duré d'existence de plus de 8 ans. Indisponibilité des fonds, (retrait possible dans 5 cas exceptionnels).
Transmission en cas de décès Transmission du capital aux bénéficiaires hors droits de succession selon certaines conditions.

Les rentes viagères ne sont réversibles qu'au profit du conjoint survivant.
La rente viagère n'est réversible qu'au conjoint survivant, hors droits de succession.

(*) La fraction imposable est de :
- 70 % si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans ;
- 50 % si le crédirentier est âgé de 50 à 59 ans ;
- 40 % si le crédirentier est âgé de 60 à 69 ans ;
- 30 % si le crédirentier est âgé de plus de 70 ans.

Ces 2 dispositifs complémentaires sont des instruments de choix dans la préparation d'un complément de retraite.

Cette comparaison permet de montrer que le contrat Madelin n'est pas aussi souple que l'assurance vie puisqu'il ne permet pas :

  • d'effectuer des retraits, mêmes partiels,
  • d'obtenir une avance en cours de contrat,
  • de choisir la forme de la prestation de sortie.

De plus, l'un des avantages majeurs de l'assurance vie est de permettre la transmission d'un capital hors droits de succession, contrairement aux contrats Madelin.

La loi Madelin offre tout de même de gros avantages que l'on ne retrouve pas dans les contrats d'assurance vie, comme la déduction fiscale à l'entrée et les prestations complémentaires : prévoyance complémentaire (invalidité, décès, perte d'emploi,…).

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