Comptes titres

Aspect juridique

Les comptes titres peuvent être détenus en pleine propriété, mais aussi en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).

Sur le plan successoral, comme pour les donations, c’est le droit commun qui s’applique, contrairement à l’assurance vie ou au contrat de capitalisation.

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