Contrat de capitalisation

Aspect juridique :

Juridiquement, le contrat de capitalisation diffère du contrat d’assurance vie.

  • A la différence de l’assurance vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas. Le conjoint et/ou les héritiers du défunt se substituent donc à celui-ci et deviennent le ou les souscripteurs du contrat.

      Le contrat de capitalisation dépend donc intégralement de la succession du défunt.

  • Le contrat de capitalisation, à la différence de l’assurance vie, est donc soumis aux règles du rapport à la succession, et aux règles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur.
  • Autre différence notable, le contrat de capitalisation est saisissable par les créanciers, ce qui n’est pas le cas du contrat d’assurance vie ;

Pour autant, le contrat de capitalisation n’est pas dépourvu de tout intérêt :

  • Le contrat de capitalisation peut en effet faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété.
  • En outre, contrairement au contrat d’assurance vie, la notion de primes manifestement exagérées ne s’applique pas au contrat de capitalisation.

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