Optimisation comptable du rendement financier


Pour déclarer chaque année les intérêts du contrat de capitalisation, au titre du Revenu de Produits Financiers, l’Expert-Comptable va avantageusement utiliser la méthode forfaitaire prévue par l’art. 238 Septies E du Code Général des Impôts, et ce, toute la vie durant du contrat.

Il résulte en substance de cet article que l’Entreprise n’a pas à déclarer le rendement réel du contrat tant que celui-ci est en cours mais un rendement forfaitaire fictif plus favorable.

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