Aspect fiscal du Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Aspect fiscal du PEE :


L'avantage fiscal du PEE se situe au niveau de l'abondement de l'employeur et à la sortie du plan.


- Concernant l’abondement :

L'abondement versé par l'employeur est exonéré de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). Il est déductible des bénéfices imposables de l'entreprise sous certaines limites, et n’est pas soumis à l'impôt sur le revenu de l'adhérent. Toutefois l'abondement est soumis au forfait social de 20 % pour les sommes versées depuis le 1er août 2012.


- A la sortie du plan :

A la sortie, le capital est soumis aux prélèvements sociaux

Mais les produits du PEE (intérêts, dividendes, plus-values) sont exonérés d'impôts mais restent cependant soumis aux prélèvements sociaux.


- Concernant l’ISF :

Pendant la phase d’épargne, le PEE doit être déclaré à l'ISF dans les conditions de droit commun. En effet, l'administration considère que le plan, du fait de son caractère rachetable, doit être compris dans l'assiette de l'ISF pour sa valeur de rachat au premier jour de l'année d'imposition.

Au dénouement du contrat, l'épargne récupérée doit être déclarée à l'ISF, de même que les sommes perçues en cas de déblocage anticipé.

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